Monographie

Loi relative aux indemnités accordées aux commandants des bâtiments de l'Etat lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en vertu d'ordres du roi donnée à Paris le 11 fév. 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative aux indemnités accordées aux commandants des bâtiments de l'Etat lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en vertu d'ordres du roi donnée à Paris le 11 fév. 1791

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. Royale, 1791

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)