Monographie

Le rôle de la chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire / Gilbert Schmit

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le rôle de la chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire / Gilbert Schmit

Auteur(s)

• Schmit, Gilbert

Adresse bibliographique

• Nancy-Metz : Librairie R. Poncelet, 1931

Description matérielle

• 260p. ; 17cm

Note sur les bibliographies et les index

• Annexes, Index bibliographique

Sujet(s)

• Rôle des chambres des mises en accusation
• Procédure pénale militaire

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