Mémoire

L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme : un espace juridique privilégié mais inachevé / frédéric CLETON

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L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme : un espace juridique privilégié mais inachevé / frédéric CLETON

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Note de thèses et écrits académiques

Résumé ou extrait

"Contrairement à lOrganisation des Nations Unies, dont les Etats membres ne sont pas parvenus à adopter une définition commune du terrorisme, lUnion européenne constitue un espace juridique privilégié de lutte contre le terrorisme. Elle affiche comme ambition de réaliser une espace de liberté, de sécurité et de justice commun. Les Etats membres de lUnion européenne ont démontré leur communauté de perception du terrorisme en adoptant une définition commune. Ils ont également fait preuve dune grande confiance mutuelle avec la mise en uvre du mandat darrêt européen et confirmé leur cohésion politique en se montrant solidaires dans lélaboration de listes de personnes ou dentités déclarées terroristes permettant le gel des avoirs et des biens. Pour autant, cet espace juridique privilégié de lutte contre le terrorisme nest pas achevé. En matière déchanges de données, de renseignements ou déléments de preuves, les décisions adoptées restent peu ambitieuses. Les Etats membres doivent aligner leur législations internes sur les textes juridiques européens adoptés. En matière de coopération policière, ils doivent sefforcer de recourir aux instruments juridiques de lUnion européenne, et renforcer les compétences opérationnelles des organismes et des structures qui concourent à la lutte contre le terrorisme."

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