Monographie

Loi du 26 juin 1861 sur les pensions de retraite des officiers et fonctionnaires assimilés et des autres agents du département de la Marine et des colonies avec ses développements pour tous les grades..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi du 26 juin 1861 sur les pensions de retraite des officiers et fonctionnaires assimilés et des autres agents du département de la Marine et des colonies avec ses développements pour tous les grades..

Adresse bibliographique

• Paris : J. Dumaine, 1861

Description matérielle

• 1 vol. (VIII-31 p.) ; In-4

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