Monographie
De l'Hypothèque des navires et bateaux. Note remise par le Crédit foncier de la marine à MM. les Sénateurs. Critique de la proposition de loi votée le 7 février 1882, par la Chambre des Députés, suivie d'un projet de loi sur l'hypothèque des bateaux. [Signé : Albert Rivière.]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- De l'Hypothèque des navires et bateaux. Note remise par le Crédit foncier de la marine à MM. les Sénateurs. Critique de la proposition de loi votée le 7 février 1882, par la Chambre des Députés, suivie d'un projet de loi sur l'hypothèque des bateaux. [Signé : Albert Rivière.]
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : impr. de Chaix, 1882
Description matérielle
- In-8°, 64 p
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