Monographie
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire
Adresse bibliographique
- Paris : Les éditions des Journaux officiels, DL 2017
Description matérielle
- 1 vol. (XII-610 p.) ; 21 cm
Collection
- Codes officiels 20058
ISBN
- 978-2-11-077393-7 (Broché)
EAN
- 9782110773937
Appartient à la collection
- Codes officiels 20058
Classification décimale Dewey
- 344.02 23
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Résumé ou extrait
- Reprend les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles, y compris du terrorisme, ainsi que les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant ou aux règles du contentieux des pensions. Electre 2018
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- Codes -- France
- Victimes de guerre -- Statut juridique -- Codes -- France
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