Monographie

La Cour pénale internationale : le statut de Rome / Bourdon, William ; Duverger, Emmanuelle

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • La Cour pénale internationale : le statut de Rome / Bourdon, William ; Duverger, Emmanuelle
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Éd. du Seuil, 2000
  • (18-Saint-Amand-Montrond; Bussière Camedan impr.)
Description matérielle
  • 364 p. ; 18 cm
Collection
  • Points Essais
ISBN
  • 2-02-037194-4
Appartient à la collection
  • Points (Paris) 0768-0481 426
Classification décimale Dewey
  • 341.552 23
Note sur la collection
  • 426
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 359-360
  • Index
Résumé ou extrait
  • Le statut de Rome de 1998 institue la Cour pénale internationale. Cet ouvrage présente le statut de la Cour article par article, chacun étant commenté : composition, administration, compétences, enquête, poursuites, peines, coopération internationale ...
Sujet(s)
Sujet - Collectivité
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