Monographie
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. - N°2.226 / Ministère de l'Economie et des Finances
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. - N°2.226 / Ministère de l'Economie et des Finances
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie Nationale, 1972
Description matérielle
- 48 p. ; 27 cm
Note(s)
- Assemblée Nationale. 4ème législature. Seconde session ordinaire 1971-1972. - Annexe au procès-verbal de la séance du 4 Avril 1972
Sujet(s)
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