Monographie
Code de procédure pénale 2006 / Renucci, Jean-François
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code de procédure pénale 2006 / Renucci, Jean-François
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 2005
Description matérielle
- LV-2380-6 p. ; 20 cm
ISBN
- 2-247-06201-6
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Note sur le contenu
- Manuel
Résumé ou extrait
- Ce document comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie, justice militaire et mineurs délinquants.
Sujet(s)
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