Mémoire
Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé / Danielle CHAMBON
Titre(s)
- Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé / Danielle CHAMBON
Auteur(s)
Editeur, producteur
- DL 1994 UNIVERSITE DE NICE
Description matérielle
- 444
Résumé ou extrait
- Première partie : la reconnaissance juridique des aires marines protégéesI* L'identification du concept d'aires maritimes protégées 1 ) L'analyse de la notion juridique d'aires marines protégées 2 ) Le concept pluraliste des aires marines protégéesII* La préservation et la mise en valeur du milieu marin par l'établissement d'aires maritimes protégées 1 ) Les modalités de création des aires marines protégées 2 ) Les supports juridiques de création d'aires marines protégéesDeuxième partie : la diversité des régimes juridiques relatifs à l'administration et à la gestion des aires marines protégéesI* Les particularités des rapports juridiques entre les différents organes chargés de la gestion des aires marines protégées. 1 ) Centralisation ou décentralisation dans les modalités administratives de gestion des aires marines protégées 2 ) Absence de spécificité dans les techniques administratives de gestion des aires marines protégéesII* Les mécanismes préventifs et répressifs applicables aux aires marines protégées 1 ) Un régime d'interdiction limité par de fréquentes mesures dérogatoires 2 ) La timidité des mesures de répression dans le cadre des aires marines protégées
Sujet(s)
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