Monographie

DROIT DE RECOURS DES MILITAIRES (LE) : GUIDE ET ELEMENTS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A L'USAGE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE,DES TROIS ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS(NOUVELLE EDITION MISE A JOUR ) / BESSY J

Titre(s)

• DROIT DE RECOURS DES MILITAIRES (LE) : GUIDE ET ELEMENTS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A L'USAGE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE,DES TROIS ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS(NOUVELLE EDITION MISE A JOUR ) / BESSY J

Auteur(s)

• BESSY J

Editeur, producteur

• 1995

Description matérielle

• 159 . 14/21

ISBN

• 2-904016-01-5

Résumé ou extrait

• Chapitre 1 : l'obligation de transparence / Chapitre 2 : Les causes d'irrégularités (Les moyens d'annulation, les domaines d'application des irrégularités) / Chapitre 3 : Les procédures utilisables (généralités, les recours administratifs de droit commun, les recours administratifs aménagés, les recours contentieux) / Chapitre 4 : les conséquences de l'agrement des recours (les conséquences de l'agrément des recours administratifs, les conséquences de l'annulation d'une décision par le juge administratif).

Sujet(s)

• DROIT RECOURS
• RECOURS MILITAIRE

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