Monographie
Collection générale des lois, proclamations, instructions & autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des États généraux jusqu'au [18 prairial an II]. Avec tables chronologiques & de matières
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Collection générale des lois, proclamations, instructions & autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des États généraux jusqu'au [18 prairial an II]. Avec tables chronologiques & de matières
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale et impr. de la République, 1792 à l'an III
Description matérielle
- 23 vol
Sujet(s)
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