Monographie
Ordonnance du Roi portant application du Code d'Instruction criminelle à la Guyane Française
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance du Roi portant application du Code d'Instruction criminelle à la Guyane Française
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie Royale, 1829
Description matérielle
- 1 vol ; In-4
Lien copié.
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