Monographie

Guide pratique à l'usage des postulants à pension et des pensionnés au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : pensions / Secrétariat d'état aux anciens combattants

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Guide pratique à l'usage des postulants à pension et des pensionnés au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : pensions / Secrétariat d'état aux anciens combattants

Auteur(s)

• France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Mention d'édition

• Mis à jour le 1er septembre 1978

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Secrétariat d'état aux anciens combattants, 1978

Description matérielle

• 1 vol. (77 p.) ; 21 cm

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires -- Droit -- France
• Victimes de guerre -- Statut juridique -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)