Monographie
Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes : suivie de 5 annexes comprenant 140 lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état civil et aux droits civils et politiques des militaires
Titre(s)
- Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes : suivie de 5 annexes comprenant 140 lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état civil et aux droits civils et politiques des militaires
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Henri Charles-Lavauzelle, 1895
Description matérielle
- 1 vol. (238 p.) : tabl. ; 22 cm
Titre conventionnel
- [Instruction, 1894-07-23.]
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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