Mémoire

Lutte contre la pêche illégale dans les terres australes et antarctiques françaises : projets et moyens mis en <0x9c>uvre dans le cadre de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique / Yann BECOUARN

Titre(s)
  • Lutte contre la pêche illégale dans les terres australes et antarctiques françaises : projets et moyens mis en <0x9c>uvre dans le cadre de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique / Yann BECOUARN
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • DL 2003 Centre d'Enseignement Supérieur de la Marine
Description matérielle
  • 56 p
Résumé ou extrait
  • Comme le montrent les réglementations adoptées par les organisations internationales et régionales, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN/IUU en anglais) est aujourd'hui une préoccupation majeure des Etats, tant pour des raisons écologiques qu'économiques. Par ses qualités d'Etat côtier (étendue de sa ZEE de dix millions de km2), la France est concernée au premier chef, particulièrement dans les zones des TAAF où depuis 1996 la fraude à la légine prend une ampleur inquiétante.Pour lutter contre cette nouvelle forme de piraterie, la France s'appuie à la fois sur ses propres moyens, juridiques, techniques et humains mais fait également appel aux outils développés dans le cadre des réglementations internationales, notamment ceux du CCAMLR. Aujourd'hui, face aux difficultés rencontrées, le constat suivant s'impose : d'une part, l'intervention au niveau des filières de production et de commercialisation apparaît de plus en plus comme l'instrument le plus pertinent de la lutte contre ce trafic, et d'autre part les cadres initiaux (niveau étatique, niveau du CCAMLR) semblent devoir être dépassés ; ainsi, les acteurs du secteur se tournent dorénavant vers l'OCDE et la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction) pour trouver des solutions.Sommaire :IntroductionI.Les terres australes et antarctiques face au phénomène de la pêche illégale et non réglementéeII.La difficulté de lutter efficacement contre la pêche illégale conduit le CCAMLR à améliorer ou compléter le dispositif actuel ce qui n'est pas sans conséquence pour les TAAFConclusionAnnexes : Carte des limites de compétence de la CCAMLR ; Convention CCAMLR ; Déclaration du Président.
Sujet(s)
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