Monographie

Réflexions sur le droit de la santé : rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997 / Conseil d'Etat

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Réflexions sur le droit de la santé : rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997 / Conseil d'Etat

Ensemble

• Etudes et documents - Conseil d'Etat 0182-788X 49

Auteur(s)

• France Conseil d'État 1799-....

Editeur, producteur

• Paris : la Documentation française, DL 1998

Description matérielle

• 1 vol. (509 p.) ; 24 cm

ISBN

• 2-11-003965-5

EAN

• 9782110039651

Autre variante du titre

• [Rapport public 1998.]

Note(s)

• Contient: Jurisprudence et avis de 1997

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Numéro de : "Etudes et documents du Conseil d'Etat", n°49, 1998

Note sur les bibliographies et les index

• notes bibliographiques

Sujet - Collectivité

• France Conseil d'État. 1799-..... -- Jurisprudence

Sujet - Nom commun

• Droit administratif -- France -- Jurisprudence
• Santé publique -- Droit

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