Monographie
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : 1969 [29 novembre, Londres] et protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de polution par des substances autres que par les hydrocarbures / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : 1969 [29 novembre, Londres] et protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de polution par des substances autres que par les hydrocarbures / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Londres : O.M.C.I., 1977
Description matérielle
- 25 p. ; 24 cm
ISBN
- 92-801-2060-3
Titre de forme
- [Traité. 1969, 29 novembre. Bruxelles.]
Autres classifications
- 93
Sujet(s)
Lien copié.
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