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La Nouvelle-Zélande contre la France : arbitrage international, sentance du Tribunal

Titre(s)
  • La Nouvelle-Zélande contre la France : arbitrage international, sentance du Tribunal
Adresse bibliographique
  • : [s. n.], 20 AVR 1990
Description matérielle
  • 90 p. ; 30 cm
Note sur la provenance
  • Don
Résumé ou extrait
  • Contient : 1, Accord d'arbitrage 2, Résumé de la procédure 3, Conclusions finales des parties 4, Les faits 5, Discussion 6, Décision 7, Opinion individuelle de sir Kenneth Keith
Sujet(s)
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