Monographie

Le droit du renseignement : renseignement d'État, renseignement économique / Olivier de Maison Rouge,... ; [préface de Jacques Myard,...] ; [postface de Jean-Baptiste Carpentier,...]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Le droit du renseignement : renseignement d'État, renseignement économique / Olivier de Maison Rouge,... ; [préface de Jacques Myard,...] ; [postface de Jean-Baptiste Carpentier,...]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Paris : LexisNexis, DL 2016, cop. 2016
Description matérielle
  • 1 vol. (XXV-172 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection
  • Actualité
ISBN
  • 978-2-7110-2500-8
EAN
  • 9782711025008
Appartient à la collection
  • Actualité (Paris. 2001) 1629-4734
Classification décimale Dewey
  • 353.17
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. de l'auteur p. VII-IX. Bibliogr. générale p. 161-166. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : "Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'État face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'État a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24 juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'État, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. Il paraît donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude"
Sujet - Nom commun
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