Monographie

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1981) / Journal Officiel de la République française

Titre(s)

• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1981) / Journal Officiel de la République française

Auteur(s)

• Journal Officiel de la République française

Editeur, producteur

• 1981

Description matérielle

• 271 .

ISBN

• 2-11-070140-4

Résumé ou extrait

• Ensemble des règles de droit régissant l'organisation judiciaire.

Sujet(s)

• droit
• ORGANISATION JUDICIAIRE

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