Monographie

Ordonnance du Roi - Portant règlement d'administration publique sur les justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension en exécution de la loi du 18 avril 1831, pour le département de la Marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi - Portant règlement d'administration publique sur les justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension en exécution de la loi du 18 avril 1831, pour le département de la Marine

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. royale, 1833

Description matérielle

• 1 vol. ; In-4

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