Monographie

"Rapport au roi, Paris le 3 janvier 1835 : ordonnance du roi portant institution d'un corps du commissariat de la marine ; suivi de Ordonnance du roi portant organisation du corps du commissariat de la marine" / Ministère de la Marine et des Colonies

  • Texte
  • "Rapport au roi, Paris le 3 janvier 1835 : ordonnance du roi portant institution d'un corps du commissariat de la marine ; suivi de Ordonnance du roi portant organisation du corps du commissariat de la marine" / Ministère de la Marine et des Colonies
  • Paris : Imprimerie royale, 1835
  • 16-11 p. ; 25 cm
  • Organisation/Administration/Législation et réglementation/Règlement/Ordonnance
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