Mémoire

La mer est-elle un espace de droit international commun ? / Xavier DENIS

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Le droit international de la mer est une création récente dont l'élaboration et l'application se sont heurtées à de nombreuses difficultés. D'abord, parce que la mer n'est pas un milieu favorable à l'épanouissement de la norme écrite du fait de critères physiques qui s'opposent à sa judiciarisation au profit d'une règle d'essence naturelle. Ensuite, parce que le passage d'un concept géopolitique de " res nulllius ", où la mer est surtout un espace de communication à celui de " res communis ", où la mer devient aussi un espace de production a conduit le droit international à prendre des dispositions par nature contradictoires. L'équilibre conventionnel entre la privatisation et la libéralisation des océans que le droit de la mer cherchait à atteindre n'a pas résisté à ces contradictions. L'adaptation de ce droit aux réalités de la géopolitique s'est traduit par une forte érosion des principes fondateurs du texte original.

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