RAPPORT

Le droit du secret de la défense nationale [Texte imprimé] / étude réalisée par Antoine CHAUVELLIER, ...

Titre(s)
  • Le droit du secret de la défense nationale [Texte imprimé] / étude réalisée par Antoine CHAUVELLIER, ...
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : 2002 Ministère de la défense, Direction des affaires juridiques
Description matérielle
  • 1 vol. (89 p.) ; 30 cm
Collection
  • Etudes juridiques 34
Appartient à la collection
  • Etudes juridiques 34
Autres classifications
  • OUVR
Classification décimale Dewey
  • 345.05
  • 343.01
Résumé ou extrait
  • Les documents classés secret défense sont d'un intérêt stratégique pour la France qui a mis en place toute une procédure juridique pour le classement et la consultation de ces documents. Cependant, ce classement s'oppose à l'idée de transparence administrative demandée par le gouvernement. Comment concilier les deux ?
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)