Monographie

Domanialité-immeubles

Type de contenu
  • Texte
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Domanialité-immeubles
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 1re édition Volume arrêté à la date du 1er octobre 1950
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie nationale, 1950
Description matérielle
  • 1 vol. (359 p.) ; 24 cm
Collection
  • Bulletin officiel de la Marine. Edition méthodique Volume N° 40bis
Appartient à la collection
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
  • Cette première édition du nouveau volume 40 bis se substitue à la deuxième partie "Domanialité et immeubles" du B.O.M. n° 40 dont la dernière édition est de l'année 1933
  • N° 5018-40bis de la nomenclature des documents B.O.M. N° 40bis J. P. 034528
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
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