Monographie

Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935, instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935, instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie

Mention d'édition

• 39e édition, mise à jour à la date du 1er août 1937

Adresse bibliographique

• Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle & Cie, 1937

Description matérielle

• 1 vol. (980 p.) ; 22 cm

Autre variante du titre

• [Décrets annotés. décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935, instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie.]

Note sur l'exemplaire

• Annotation manuscrite sur la page de garde : "Guervenou Marcel"

Note sur la provenance

• Garde Républicaine..Versement.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Collectivité

• France Gendarmerie nationale. -- Règlements

Sujet - Nom commun

• Gendarmes -- Droit -- France

Lien copié.

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