Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département de la marine et des colonies, du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique : et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor à l'appui des payements, présentant l'analyse du mode d'administration et de comptabilité des divers services. (14 janvier 1869) / Ministère de la marine et des colonies