Monographie
Instruction fixant les principes du régime des transports en temps de guerre (n° 410 D. N. 3 du 31 mars 1925) : Instruction relative aux transports d'intérêt national en temps de guerre : Etablie en application de l'instruction du 31 mars 1925 ci-dessus et fixant les conditions d'établissement des demandes d'inscription aux programmes de transports
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction fixant les principes du régime des transports en temps de guerre (n° 410 D. N. 3 du 31 mars 1925) : Instruction relative aux transports d'intérêt national en temps de guerre : Etablie en application de l'instruction du 31 mars 1925 ci-dessus et fixant les conditions d'établissement des demandes d'inscription aux programmes de transports
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. Nat., 1928
Description matérielle
- 1 vol. (40 p.) ; 27 cm
Sujet(s)
Lien copié.
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