Monographie
La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer / Marc ROELANDT
Titre(s)
- La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer / Marc ROELANDT
Auteur(s)
Editeur, producteur
- DL 1990 PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Description matérielle
- 241 p : Cartes et statistiques ; 15,5 x 24 cm
ISBN
- 2-13-042879-7
Résumé ou extrait
- Sommaire :I-Le transport des hydrocarbures par pipelines sous-marins -Aspects techniques du pipeline sous-marin -Les importants réseaux de pipelines sous-marins (Mer du Nord, Golfe Persique)II-La condition juridique des pipelines sous-marins dans le droit internationla général -Essai de définition des pipelines -Le droit de poser les pipelines dans les différentes zones maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, haute mer, plateau continental, Zone Economique Exclusive, eaux archipélagiques et zone internationale des fonds marins) -L'exploitation du pipeline -L'enlèvement du pipelineIII-Le transport par pipelines sous-marins en pratique : l'exemple de la Mer du Nord -Le transport international dans la Mer du Nord des hydrocarbures par pipelines -La condition juridique des pipelines sous-marins dans les législations des Etats européens engagés dans l'exploitation des hydrocarbures de la Mer du Nord
Sujet(s)
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