Monographie

Rapport de la Commission fédérale nommée en 1823 pour la revision des lois sur l'administration de la justice pour les troupes fédérales, de l'an 1818

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Rapport de la Commission fédérale nommée en 1823 pour la revision des lois sur l'administration de la justice pour les troupes fédérales, de l'an 1818
Adresse bibliographique
  • Berne : impr. de Ch. Stämpfli, 1834
Description matérielle
  • In-4
Note sur la provenance
  • B. M
Sujet(s)
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