Monographie

Décret Impérial ordonnant la présentation de l'Acte Additionnel aux Constitutions à l'acceptation du Peuple Français

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décret Impérial ordonnant la présentation de l'Acte Additionnel aux Constitutions à l'acceptation du Peuple Français
Adresse bibliographique
  • [S. l.] : [s. n.] [1815]
Description matérielle
  • 1 vol. (32 p.) ; In-4
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