Monographie

Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre, T. T. A. 175 (Premier ministre. Etat-major général de la Défense Nationale. Organisation générale. N° 1161/EMGDN/ORG du 1.3.61.)

  • Texte
  • Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre, T. T. A. 175 (Premier ministre. Etat-major général de la Défense Nationale. Organisation générale. N° 1161/EMGDN/ORG du 1.3.61.)
  • Paris : Impr. nat., 1961
  • 24 p. ; 21 cm
  • Abroge et remplace l'instruction interministérielle du 15.12.47 ayant le même objet
  • Broch
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