Monographie

Loi [du 15 mai 1791] relative aux Gardes Nationales qui étoient ci-devant employées dans les troupes de ligne comme soldats ou officiers

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi [du 15 mai 1791] relative aux Gardes Nationales qui étoient ci-devant employées dans les troupes de ligne comme soldats ou officiers

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1791]

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