Monographie

Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes ; [Avant-propos Claude Guéant]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes ; [Avant-propos Claude Guéant]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Textes à jour octobre 2011
Publication
  • Paris : Les éd. des Journaux officiels, DL 2011
Description matérielle
  • 1 volume (502 pages) ; 21 cm
Collection
  • Journal officiel de la République française 0767-4538
ISBN
  • 978-2-11-076707-3
EAN
  • 9782110767073
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538
Classification décimale Dewey
  • 342.440 852
  • 322.109 44
Note sur les bibliographies et les index
  • Index 491-500 p.
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Sujet - Nom commun
Sujet - Nom géographique
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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