TRAVAUX

Rapport sur le cadre juridique des actions de sécurité publique menées lors d'opérations de soutien de la paix conduites par les états européens [Texte imprimé] / rapport établi par POJUREX

  • Rapport sur le cadre juridique des actions de sécurité publique menées lors d'opérations de soutien de la paix conduites par les états européens [Texte imprimé] / rapport établi par POJUREX
  • [Paris] : [DAS], 1999
  • 2 vol. (223, pagination multiple 99- [131] f.) : tabl., graph. ; 30 cm
  • 327.172
  • La couv. porte en plus : "Contrat de recherche n° 2001/001 - T du 7 mai 2001
  • POJUREX = Association pour l'étude des politiques juridiques extérieures.
  • Bibliogr. f.207-222. Notes bibliogr.
  • "Ce rapport vise à fournir une méthode juridique et un guide quant aux règles matérielles à appliquer par les forces armées qui participent à une opération multinationale de rétablissement de la paix impliquant la prise en charge temporaire de fonctions de maintien de l'ordre intérieur dans un pays tiers."
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