Monographie
Projet de decrét sur la compétence des tribunaux militaires / Emmery . tome 93
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de decrét sur la compétence des tribunaux militaires / Emmery . tome 93
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. Nat., 1790
Description matérielle
- in-8°
Note(s)
- Photocopie interdite
Sujet(s)
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