RAPPORT
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2008 [Texte imprimé] / Ministère de la Défense
Titre(s)
- Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2008 [Texte imprimé] / Ministère de la Défense
Ensemble
- Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2009 Texte imprimé [Paris] 2001- DICOD, Délégation à l'information et à la communication de la Défense 1629-4297
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [Paris] : Ministère de la Défense, 2009
Description matérielle
- 1 vol. (85 p.) : ill., carte, graph., tabl. ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 382.417 444
Note(s)
- Le "rapport au parlement sur les exportations d'armement de la France" est édité chaque année.
Résumé ou extrait
- Les exportations d'armement obéissent à des engagements internationaux (code de conduite européen, registre des Nations unies, embargos) et à des dispositifs de contrôle (des entreprises, service des douanes, processus interministériel). La politique française de l'armement est basée sur la méthodologie statistique (chiffrage des exportations, livraisons).
Sujet - Nom commun
- Industries de défense -- France
- Armes -- Vente -- France
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