Monographie

Ordonnance du roy du 18 sept. 1723 portant peine de mort contre les soldats et tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des pièces et munitions d'artillerie

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance du roy du 18 sept. 1723 portant peine de mort contre les soldats et tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des pièces et munitions d'artillerie
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Règlement. 1723]
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