Monographie
La nouvelle Législation francaise ou Recueil des Loix publiées sous la première Législature, divisées par ordre de matières. Impots-Finances Commerce et Agriculture Tome 1 et 3 ordre judiciaire et Police genérale Tome 1 et 2 Constitution et droit civil Clergé
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La nouvelle Législation francaise ou Recueil des Loix publiées sous la première Législature, divisées par ordre de matières. Impots-Finances Commerce et Agriculture Tome 1 et 3 ordre judiciaire et Police genérale Tome 1 et 2 Constitution et droit civil Clergé
Adresse bibliographique
- Avignon : Nièl, 1790-1791
Description matérielle
- 6 vol. ; In-8
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