Monographie

Recueil méthodique des textes intéressant la législation des Pensions : 1ère Partie : Pensions militaires d'invalidité . Tome premier (livres I à IV) / Ministère des Pensions

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• Texte

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• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Recueil méthodique des textes intéressant la législation des Pensions : 1ère Partie : Pensions militaires d'invalidité . Tome premier (livres I à IV) / Ministère des Pensions

Auteur(s)

• France Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre

Editeur, producteur

• Paris : Imp. Nationale, 1932-1935

Description matérielle

• 1 vol. (258 p.) ; 21 cm

Note sur les bibliographies et les index

• Index p. 227-258

Note sur le contenu

• T. I : Livres I à IV... à jour au 1er juin 1932 III : Livres VI et VII, édition à jour le 30 novembre 1935

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires
• Évaluation du handicap

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