Monographie

Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle / par J. M. Pardessus

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle / par J. M. Pardessus

Auteur(s)

• Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie royale, 1828-1845

Description matérielle

• 6 vol. ; 27 cm

Note sur l'exemplaire

• Tomes second et sixième manquants

Note sur la provenance

• tampon "secrétariat d'Etat à la production industrielle bibliothèque centrale"
• Pôle associé
• Pôle associé
• Pôle associé
• Pôle associé

Note sur le contenu

• Comprend notamment dans le tome quatrième : Ordonnance touchant la marine du mois d'août 1681

Sujet - Collectivité

• France Marine. -- Règlements

Sujet - Nom commun

• Droit maritime -- Histoire
• Droit de la mer -- Histoire

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