Monographie

Rapport sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail.. / André Fevrier

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Rapport sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail.. / André Fevrier
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Journal Officiel, 1938
Description matérielle
  • 1 fasc. ; in-4
Note sur l'exemplaire
  • Br
Note sur les index, extrait, citations publiés séparément
  • Extrait du J. O. du 27 janvier 1938
Lien copié.
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