Monographie

Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés ordonnances... / publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours mis en ordre et annoté par C. M. Galisset... . Tome 1, 2° partie [Sept. 1792-Juil. 1801]

  • Texte
  • Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés ordonnances... / publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours mis en ordre et annoté par C. M. Galisset... . Tome 1, 2° partie [Sept. 1792-Juil. 1801]
  • Paris : Bureau du Corps du droit français, 1833
  • 853 à 2244 p. ; 23 cm
  • [Sept. 1792-Juil. 1801.]
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