1. CLADE
  2. Convention type de concession de gisements d'hydrocarbures dans les zones de l'Organisation Commune des Régions Sahariennes, Décret du 6 janvier 1961. Modalités d'assiette et de recouvrement de la redevance sur la production des hydrocarbures dans les zones de l'O. C. R. S. Arrêté du 14 février 1961
Monographie

Convention type de concession de gisements d'hydrocarbures dans les zones de l'Organisation Commune des Régions Sahariennes, Décret du 6 janvier 1961. Modalités d'assiette et de recouvrement de la redevance sur la production des hydrocarbures dans les zones de l'O. C. R. S. Arrêté du 14 février 1961

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Titre(s)
  • Convention type de concession de gisements d'hydrocarbures dans les zones de l'Organisation Commune des Régions Sahariennes, Décret du 6 janvier 1961. Modalités d'assiette et de recouvrement de la redevance sur la production des hydrocarbures dans les zones de l'O. C. R. S. Arrêté du 14 février 1961
Adresse bibliographique
  • Paris : Publications minières et métallurgiques, 1961
Description matérielle
  • 28 p. ; 24 cm
Sujet(s)
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