Monographie
Guide pratique pour la constitution des dossiers de pensions fondées sur la durée des services / Secrétariat d'état à la guerre, Direction de l'intendance, Sous-Direction des pensions militaires et des réquisitions
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Guide pratique pour la constitution des dossiers de pensions fondées sur la durée des services / Secrétariat d'état à la guerre, Direction de l'intendance, Sous-Direction des pensions militaires et des réquisitions
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris Limoges Nancy : Charles-Lavauzelle, 1942
Description matérielle
- 1 vol. (38 p.) ; 21 cm + + 1 feuillet
Note(s)
- La couverture porte en plus : "Dossier d'avances trimestrielles, dossier de proposition de pension, modèles d'imprimés"
Note sur l'exemplaire
- p. 6-7 : mises à jour dactylographiées et collées
Note sur la provenance
- Garde Républicaine..Versement.2012
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
Lien copié.
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