Monographie

Jugement des prises (Actes constitutifs du Conseil des Prises et procédures) / réunis par Marine Renaud

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Jugement des prises (Actes constitutifs du Conseil des Prises et procédures) / réunis par Marine Renaud

Auteur(s)

• Renaud, Madeline

Editeur, producteur

• Paris : Direction centrale du commissariat de la Marine, 1948 : DL

Description matérielle

• 79 p. ; 24 cm

Note relative à la ressource

• Loi, décret, règlement

Sujet(s)

• 20è siècle
• Droit maritime
• France
• Prises (droit des)

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