Monographie

Jugement des prises (Actes constitutifs du Conseil des Prises et procédures) / réunis par Marine Renaud

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Jugement des prises (Actes constitutifs du Conseil des Prises et procédures) / réunis par Marine Renaud
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Direction centrale du commissariat de la Marine, 1948 : DL
Description matérielle
  • 79 p. ; 24 cm
Note relative à la ressource
  • Loi, décret, règlement
Sujet(s)
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