Monographie

Convention Nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté a la Convention Nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec... / Pierre Marec

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Convention Nationale. Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté a la Convention Nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public, par Pierre Marec... / Pierre Marec

Ensemble

• 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .

Auteur(s)

• Marec, Pierre (1759-1828?)

Adresse bibliographique

• [Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1793?]

Description matérielle

• 15 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• réglementation de la navigation
• jaugeage du navire
• commerce maritime
• marine marchande
• droit maritime
• France
• 1700-1799

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