Monographie

Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1985 / Marcel F. Surbiguet, Philippe Seigneurin ;Ministère des relations extérieures

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1985 / Marcel F. Surbiguet, Philippe Seigneurin ;Ministère des relations extérieures

Auteur(s)

• Surbiguet, Marcel F

Autre(s) auteur(s)

• Seigneurin, Philippe
• Ministère des relations extérieures

Adresse bibliographique

• Paris : dir. des Journaux officiels, 1985

Note sur l'exemplaire

• Usuel/S. L

Sujet(s)

• Traité (en vigueur)
• France
• 1er janvier 1985
• Accord (en vigueur)
• France
• 1er janvier 1985

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