Monographie

Du jugement du contentieux d'administration, par le Roi en son Conseil d'Etat, en réponse à l'écrit intitulé : "Du Conseil d'Etat envisagé comme Conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Du jugement du contentieux d'administration, par le Roi en son Conseil d'Etat, en réponse à l'écrit intitulé : "Du Conseil d'Etat envisagé comme Conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle

Adresse bibliographique

• Paris : Delaunay, 1818

Description matérielle

• 1 vol. (23 p.) ; in-8

Note sur l'exemplaire

• Br

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